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08/01/2018 | Prélèvement à la source : ce qui change dès 2018



Depuis le 1er janvier, la France est entrée dans une « année blanche » fiscale. La transition vers le prélèvement à la source implique qu'une grande partie des revenus de 2018 ne seront pas imposés. Avec le prélèvement à la source, l'administration fiscale a donc imaginé un « crédit d'impôt modernisation recouvrement ».

Ce CIMR viendra annuler l'impôt qui aurait dû être théoriquement payé en 2019 sur les revenus de 2018 si l'on n'était pas passé au prélèvement à la source. Le texte de loi dresse l'inventaire des revenus considérés comme « exceptionnels » et qui seront malgré tout imposés. Part imposable de l'indemnité de licenciement, de cessation d'activité, retraite servie sous forme de capital, participation et intéressement, plans d'épargne salariale... Les stock-options et les actions gratuites n'y figurent pas, car elles ne font pas partie du champ du prélèvement à la source.

Pour les indépendants et les chefs d'entreprise, si le bénéfice de 2018 est supérieur à ceux enregistrés les trois années précédentes, la différence sera imposable. Pour ne pas pénaliser les entreprises en croissance, il est prévu que l'impôt correspondant puisse être restitué en 2020 si les bénéfices de 2019 sont supérieurs à ceux de 2018. Même s'il n'y a pas d'impôt 2018, les crédits d'impôts sont maintenus. Les sommes seront toujours déductibles l'année suivant l'engagement de la dépense.

Pour les revenus fonciers, c'est la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019 qui sera déduite de leurs revenus fonciers de 2019. Pour les PERP, c'est la moyenne des versements en 2018 et 2019 sera prise en compte dans le calcul de l'impôt.

Référence : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fis...

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