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26/01/2018 | Transmission : désignation des bénéficiaires, pensez à l'optimiser

On ne choisit pas les bénéficiaires d’une assurance-vie en fonction de considérations fiscales, mais selon son cœur. Néanmoins, les particularités de l’assurance-vie obligent à s’interroger sur les personnes que vous souhaitez avantager selon votre âge, car les règles sont très différentes. Pour les sommes investies avant 70 ans, ouvrant droit à un abattement et à un taux d’imposition forfaitaire, tous les bénéficiaires sont traités à égalité fiscale, quel que soit leur lien de parenté. Il est donc intéressant d’en faire profiter les personnes aux liens de parenté les plus éloignés, voire celles qui n’en ont aucun.

Les petits-enfants, par exemple, ne bénéficient que d’un abattement de 1.594 € dans le cadre ordinaire des successions puis supportent un barème d’imposition allant de 5 % (pour les sommes imposables jusqu’à 8.072 €) à 45 % au-delà de 1,805 million d’euros. En leur transmettant un capital via l’assurance-vie, ils seront donc bien moins imposés que dans le cadre d’un héritage classique.

Le résultat est encore plus impressionnant vis-à-vis d’un « étranger » (il peut s’agir d’un concubin), taxé à 60 % dans le cadre des successions hors assurance-vie, avec là aussi un simple abattement de 1.594 €. Pour les sommes versées après 70 ans, changement de décor?: la part imposable issue de l’assurance-vie (c’est-à-dire les versements pour la partie supérieure à 30.500 €) est soumise aux droits de succession en fonction du lien de parenté. Si vous transmettez à un parent éloigné ou un non-parent, il profitera donc de l’abattement, mais tout ce qui viendra au-delà sera taxé au prix fort?; par exemple, 60 % pour une personne sans lien de parenté. Il vaut mieux, alors, privilégier ses enfants, qui bénéficient d’un barème d’imposition bien plus progressif.

En outre, s’ils n’ont pas saturé l’abattement de 100.000 € prévu pour les transmissions entre parents et enfants, les sommes perçues s’imputeront en premier lieu sur cet abattement. Si vous prévoyez de transmettre à la fois à vos enfants, à vos petits-enfants et à des personnes éloignées, vous avez donc tout intérêt à vous pencher sur les clauses bénéficiaires de vos contrats afin de désigner ceux qui profiteront au mieux des subtilités fiscales de l’assurance-vie. Il est toujours possible de modifier ces clauses.En revanche, si le bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire de pacs, pas de problème?: dans tous les cas, il est exonéré de droits de succession, quels que soient les montants et votre âge lors du versement des primes.

Dans notre monde moderne la seule chose qui ne change pas : c’est le changement.

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