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06/03/2019 | Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?

Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit « flat tax » s’applique aux revenus du capital. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les placements concernés ?

 

La loi de finances pour 2018 a reformé la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers en instaurant un prélèvement forfaitaire unique (PFU) incluant à la fois prélèvements sociaux et impôt sur le revenu. L’objectif est de simplifier et d’alléger la fiscalité de l’épargne.

 

Le taux global du PFU est de 30 %, incluant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (taux en vigueur à compter de 2018). Il s’agit d’un taux forfaitaire car ce taux ne prend pas en compte votre tranche d’imposition et votre revenu fiscal de référence.

 

Le PFU s’applique notamment aux revenus des placements financiers suivants :

 

Les revenus mobiliers : sont concernés les dividendes (actions et parts sociales versant un rendement variable) et les placements à revenu fixe (obligations, titres de créance, comptes de dépôt et comptes à terme…)


Les plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l’impôt sur le revenu


L’assurance-vie

 

Les revenus de certains produits d’épargne ne sont pas soumis au PFU. Il s’agit notamment des produits d’épargne réglementée :

 

Le Livret A


Le Livret d’épargne populaire LEP


Le Livret jeune


Le Livret de développement durable et solidaire LDDS

 

Le PFU s’applique aux gains réalisés à compter de 2018. Le mode de prélèvement dépend de la catégorie de produits et de la date du fait générateur d’imposition. 

Dans notre monde moderne la seule chose qui ne change pas : c’est le changement.

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